Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 159
Versions de la disposition

Texte complet
159. Lorsque les échantillons nécessaires à des analyses ont été prélevés d’une carotte, le titulaire de l’autorisation veille à ce qu’une tranche prise dans le sens longitudinal et correspondant à au moins la moitié de la section transversale de la carotte, ou le restant de celle‑ci, soit remis au ministre.
Le titulaire qui a réalisé des essais destructifs sur une carotte prélevée latéralement est dispensé de remettre les échantillons.
D. 1252-2018, a. 159.
En vig.: 2018-09-20
159. Lorsque les échantillons nécessaires à des analyses ont été prélevés d’une carotte, le titulaire de l’autorisation veille à ce qu’une tranche prise dans le sens longitudinal et correspondant à au moins la moitié de la section transversale de la carotte, ou le restant de celle‑ci, soit remis au ministre.
Le titulaire qui a réalisé des essais destructifs sur une carotte prélevée latéralement est dispensé de remettre les échantillons.
D. 1252-2018, a. 159.
© Gouvernement du Québec